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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux effectuées sur le site Ma Poulette Bijoux auprès de consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV
Ma Poulette Bijoux
Micro-entreprise
Adresse : 11 clos des muriers, 14480 Creully-sur-Seulles
Email : mapoulettebijoux@gmail.com
Téléphone : 06 61 69 52 88
SIRET : 75122891700025
TVA non applicable, article 293B du CGI
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaque bijou étant réalisé de manière artisanale, de légères variations peuvent exister (couleur, forme, texture).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ma Poulette Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le moyen de paiement accepté est la carte bleue.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ma Poulette Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure,
aux produits portés ou détériorés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ma Poulette Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des bijoux (chocs, oxydation liée à l’eau, parfum, produits chimiques, etc.).
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de suivi publicitaire ou de mesure d’audience.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Ma Poulette Bijoux – mapoulettebijoux@gmail.com
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Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Ma Poulette Bijoux
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adresse postale de livraison et de facturation
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l’exécution du contrat de vente,
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